Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Impôt sur le revenu – Comment indiquer son changement d’adresse ?
Si vous avez déménagé, vous devez en informer les services des impôts et l’indiquer sur votre déclaration de revenus.
Vous pouvez effectuer en ligne ou par courrier :
Vous devez informer les services des impôts à tout moment, puis indiquer votre déménagement dans votre déclaration de revenus :
Vous pouvez faire la déclaration depuis votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr .
Vous pouvez aussi utiliser le service de changement d’adresse en ligne :
Vous informez également les impôts de votre déménagement lorsque vous faites votre déclaration de revenus.
Au début de votre télédéclaration, vous êtes invité à déclarer votre changement d’adresse.
Vous devez informer les services des impôts à tout moment, puis indiquer votre déménagement dans votre déclaration de revenus :
Contactez le centre des finances publiques dont dépend votre adresse au 1er janvier de l’année d’imposition.
Indiquez votre ancienne adresse et la nouvelle, en précisant les informations suivantes :
Numéro fiscal
Nom
Prénom
Date et lieu de naissance
Numéro de téléphone.
Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, l’adresse pré-imprimée n’est pas celle de votre domicile au 1er janvier 2025.
Vous devez donc indiquer l’adresse exacte et la date du déménagement.
Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, vous devez indiquer votre adresse actuelle et la date du déménagement.
Vous recevrez les courriers des impôts à votre nouvelle adresse.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Site des impôts
Source : Ministère chargé des finances - Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Source : Ministère chargé des finances - Brochure pratique 2024 – Déclaration des revenus de 2023
Source : Ministère chargé des finances - Déclarer mes revenus
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
- Changement d’adresse en ligne
Téléservice
- Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
Téléservice
- Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.