Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Avec quels documents d’identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
Le document à présenter dépend de votre situation :
Si vous devez transiter par un pays étranger pendant votre voyage, il vous faudra présenter un passeport en cours de validité.
Des règles spéciales peuvent s’appliquer en Nouvelle-Calédonie et dans certaines collectivités d’outre-mer.
Vous devez disposer d’un document d’identité en cours de validité.
Une carte d’identité en cours de validité suffit pour voyager en outre-mer.
Toutefois, s’agissant du voyage depuis la métropole, une escale technique ou un passage vers un autre pays reste à envisager.
C’est pourquoi il appartient à l’organisateur du voyage de fixer des règles plus strictes, afin de s’assurer du bon déroulement du voyage.
La compagnie aérienne peut donc exiger un passeport en cours de validité.
Voyage en avion
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.