Le certificat d’urbanisme
Publié le – Mis à jour le
Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd’hui ?
Un contrat aidé permet à l’employeur de bénéficier d’aides pour diminuer le coût de l’embauche et/ou de formation (par exemple : aide de l’État notamment pour une entreprise adaptée employant au moins 55 % de travailleurs handicapés, exonération de cotisations patronales, aides à la formation).
Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l’emploi. Par exemple : personne percevant le revenu de solidarité active (RSA), jeune, sénior, personne en situation de handicap, demandeur d’emploi de longue ou de très longue durée, personne percevant l’allocation de solidarité spécifique (ASS), personne de plus de 50 ans sans emploi.
Nom du contrat |
Condition liée à l’âge du bénéficiaire du contrat |
Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat |
Secteur d’activité |
|---|---|---|---|
Contrat unique d’insertion (CUI) – Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) |
Aucune |
Oui |
Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales, entreprises chargées de la gestion d’un service public) |
Contrat unique d’insertion (CUI) – Contrat initiative emploi (CIE) |
Aucune |
Oui |
Marchand |
Moins de 30 ans, en principe |
Oui |
Marchand et non marchand |
|
|
Notamment :
|
Oui |
Marchand |
|
Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) |
|
Oui |
Fonction publique (État, territoriale et hospitalière) |
Au moins 26 ans |
Non |
Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales, entreprises chargées de la gestion d’un service public) |
|
Plus de 57 ans |
Non |
Marchand |
|
Contrat d’engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) |
Moins de 26 ans en principe |
Non |
Sans objet |
Aucune |
Non |
Entreprises et associations |
Contrats d’insertion
- Contrat aidé / Emploi aidé
Source : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
- Pour obtenir des informations sur le droit du travail :
Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.