Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Bénévoles, volontaires et salariés d’une association
Une association peut mener son activité exclusivement grâce au travail de bénévoles, mais elle peut aussi être employeur et accueillir des jeunes en service civique.
- Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
- Comment une association peut financer la formation d’un bénévole ?
- Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
- Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d’une association ?
- Fiscalité des frais payés par un bénévole : quelles sont les règles ?
- Qu’est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
- Animation : qu’est-ce que le contrat d’engagement éducatif ?
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.