Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Douane
- Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises
Source : Ministère chargé des finances - Achats à distance entre particuliers
Source : Ministère chargé des finances - Transports d’animaux, de plantes et d’espèces menacées dans l’Union européenne
Source : Commission européenne - Voyager en Europe avec des produits d’origine animale
Source : Commission européenne - À l’import ou à l’export : une obligation, déclarer sa marchandise
Source : Ministère chargé des finances
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.