Le certificat d’urbanisme
Publié le – Mis à jour le
Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Véhicule
Les professionnels doivent respecter différentes obligations, notamment liées à l’information du consommateur.
- Les garagistes en 20 questions-réponses
Source : Institut national de la consommation (INC)
- Mettre en demeure le garagiste d’être livré de sa voiture neuve
Modèle de document
- Demander au garagiste la remise des pièces usagées remplacées sur le véhicule
Modèle de document
- Demander la réparation de sa voiture en panne et une estimation écrite au garagiste
Modèle de document
- Demander réparation en cas de tromperie suite à l’achat d’une voiture d’occasion
Modèle de document
- Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d’occasion a été accidentée
Modèle de document
- Demander à un garagiste ayant mal effectué les réparations de les refaire
Modèle de document
- Refuser de payer des réparations sur son véhicule qui n’étaient pas prévues
Modèle de document
- Rechercher une station essence
Outil de recherche
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.