Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger
- Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Recommandations sanitaires pour les voyageurs 2023
Source : Ministère chargé de la santé - Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances à l’étranger
Source : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) - Santé en Europe : soins imprévus et programmés, couverture maladie, médicaments
Source : Commission européenne - Site de la Caisse des Français de l’étranger (CFE)
Source : Caisse des Français de l’Étranger (CFE) - Site ebola.sante.gouv.fr
Source : Ministère chargé de la santé - Site Santé publique France
Source : Santé publique France
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Numéro d’urgence européen – 112
112
Numéro d’urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen ou depuis un téléphone mobile
24h/24h et 7j/7
Appel gratuit
- Si vous relevez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous relevez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré
Formulaire
- Ameli en ligne
Téléservice
- Feuille de soins – Soins reçus à l’étranger par le travailleur salarié détaché
Formulaire
- MSA – Espace particuliers
Téléservice
- Soumettre une plainte à Solvit
Téléservice
- Études de droits aux prestations hors de France
Formulaire
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.