Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Prévention – Vaccinations
- Vaccination info service
Source : Ministère chargé de la santé - Calendrier des vaccinations 2024
Source : Ministère chargé de la santé - Gestes de prévention des personnes âgées
Source : Santé publique France - Grippenet – Site participatif de surveillance de la grippe en France
Source : Institut Pierre Louis d’épidémiologie et de santé publique (iPLESP) – UMR S 1136 - Information sur les Infections respiratoires aiguës
Source : Premier ministre - Portail d’information et de signalement du moustique tigre
Source : Ministère chargé de la santé - Maladies transmises par les moustiques
Source : Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
- Modèle de prise en charge du vaccin anti-grippal (Assurance maladie)
Modèle de document
- Déclaration d’effet indésirable susceptible d’être dû à un médicament ou produit
Formulaire
- Fiche de déclaration initiale de la tuberculose
Formulaire
- Maladie à déclaration obligatoire – Orthopoxviroses (dont la variole)
Formulaire
- Maladie à déclaration obligatoire Leptospirose
Formulaire
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.