Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Temps de travail dans le secteur privé
- Combien d’heures un salarié peut-il travailler en continu ?
- À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
- Temps de pause du salarié dans l’entreprise : quelles sont les règles ?
- Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles ?
- Le temps d’habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?
- Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
- Qu’est-ce qu’un complément d’heures pour le salarié à temps partiel ?
- Un salarié doit-il récupérer des heures de travail qu’il n’a pas pu effectuer ?
- Salarié à temps partiel : quelle est la durée hebdomadaire minimale de travail ?
- Comment un salarié à temps plein peut-il passer à temps partiel ?
- L’employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
- Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d’un salarié à temps partiel ?
- Quels sont les droits à congés payés d’un salarié travaillant à temps partiel ?
- Qu’est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales ?
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.