Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Moyens de paiement
- Qu’est-ce que le paiement sans contact ?
- Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?
- Comment régulariser un chèque sans provision ?
- Que faire en cas de réception d’un chèque sans provision ?
- Comment payer à l’étranger ?
- Quelle est la différence entre virement et prélèvement bancaire ?
- Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ?
- Qu’est-ce qu’une carte de retrait ?
- Comment payer ses factures en ligne ?
- Comment payer ses factures par téléphone ?
- La fraude à la carte de paiement
Source : Ministère chargé de l’économie - Moyens de paiement
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Utilisation d’une carte bancaire
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ?
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Principaux tarifs bancaires
Source : Ministère chargé des finances - Le paiement sans contact : comment ça marche ?
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Le chèque sans provision
Source : La finance pour tous - Les différents moyens de paiement
Source : Banque de France - Cash back : un nouveau moyen pour retirer des espèces
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Dans quels pays peut-on payer en euros ?
Source : Commission européenne
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.