Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Crédit à la consommation
Le crédit à la consommation concerne les opérations autres que celles liées à l’immobilier. Il permet d’acheter des biens de consommation (meubles, électroménager…) ou d’avoir à disposition de la trésorerie. Le montant des crédits est compris entre 200 € et 75 000 € , et la durée de remboursement est supérieure à 3 mois. Plusieurs formes de crédit à la consommation existent comme par exemple le prêt personnel ou le crédit revolving (renouvelable).
- Crédit à la consommation : que faire en cas de difficultés de remboursement ?
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- Qu’est-ce que le prêt sur gage ?
- Qu’est-ce que la convention Aeras ?
- Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ?
- Que savoir avant d’emprunter ?
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Comprendre son contrat avant de signer
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Attention aux offres de crédit frauduleuses
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Calcul des mensualités de l’emprunt
Source : Institut national de la consommation (INC) - A quoi sert le taux de l’usure ?
Source : Banque de France - Crédit à la consommation
Source : Institut pour l’éducation financière du public (IEFP) - Regroupement de crédits
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Crédits et prêts hypothécaires en Europe
Source : Commission européenne - Le site de la finance pour tous
Source : Institut pour l’éducation financière du public (IEFP)
- Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers
Modèle de document
- Répondre au courrier de la banque d’un proche dont vous vous êtes porté caution
Modèle de document
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.