Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
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Source : Commission européenne - Ciclade – Pour rechercher votre argent
Source : Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Le site de la finance pour tous
Source : Institut pour l’éducation financière du public (IEFP) - Fonctionnement d’un compte en banque
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Les codes BIC et IBAN
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Virement SEPA et prélèvement SEPA
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Droit au compte
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Principaux tarifs bancaires
Source : Ministère chargé des finances - Ouvrir un compte bancaire à l’étranger
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Comptes à terme
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Compte bancaire : choisir son compte
Source : Banque de France - Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Clôture de compte et mobilité bancaire
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Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Pour s’informer :
Assurance Banque Épargne Info Service
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Simulateur
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.