Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Elisa (Extranet local pour l’indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique) (Service en ligne)
Elisa permet les échanges de documents et d’informations entre organismes d’accueil de volontaires agréés, l’Agence du service civique et l’Agence de services et de paiement (ASP) grâce à la consultation en temps réel des informations d’agréments, de contrats, de paiement.
L’application Elisa permet de :
consulter votre agrément,
créer un contrat,
consulter un contrat,
consulter les paiements liés au contrat,
renseigner les états de présence du volontaire,
rompre un contrat,
attester de la formation civique et citoyenne.
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.