Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
S’inscrire sur EU CV online (Commission européenne) (Service en ligne)
Les stages de la CJUE sont organisés 2 fois par an. Il s’agit de stages rémunérés de 5 mois maximum.
Pour candidater, vous devez être diplômé en droit, en sciences politiques ou en interprétariat de conférence.
Vous devez avoir une très bonne maîtrise d’une langue officielle de l’Union européenne.
Une bonne connaissance de la langue française est aussi demandée.
Vous devez candidater en ligne sur le site EU CV online.
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.