Le certificat d’urbanisme
Publié le – Mis à jour le
Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Emplois francs – Demande d’aide (Formulaire 16035*07)
Fin du dispositif des emplois francs en 2025
Le dispositif des emplois francs est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024. Il n’est pas reconduit en 2025. Le délai de demande de l’aide étant de 1 mois à compter de la date de signature du contrat de travail, le formulaire 16035*07 reste accessible jusqu’au 31 janvier 2025 pour effectuer les demandes d’aides relatives aux contrats signés en décembre 2024. Les employeurs continuent à bénéficier de l’aide financière, pour les personnes embauchées dans le cadre de ce dispositif avant le 31 décembre 2024, pendant 2 à 3 ans à compter de la demande d’aide, selon la type de contrat.
Employeurs, vous avez jusqu’au 31 janvier 2025 pour transmettre la demande d’aide au titre des embauches en emploi franc réalisées jusqu’au 31 décembre 2024.
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.