Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Inscription d’un étudiant étranger à la Sécurité Sociale (Service en ligne)
Permet de vous inscrire à la Sécurité sociale pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé pendant la durée de vos études.
Cette inscription est gratuite.
Elle vous permet d’obtenir votre attestation de droit à la Sécurité sociale.
Ainsi, quand vous avez votre numéro de Sécurité sociale, vous pouvez télécharger votre attestation depuis votre espace personnel à partir de ce site.
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.