Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Demande en ligne de rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation (Service en ligne)
Téléservice accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS .
Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.
Ce téléservice permet de demander le rétablissement du permis de conduire français, au retour en France après une expatriation. Vous devez avoir obtenu, dans le pays d’expatriation, un permis de conduire étranger en échange de votre permis français.
Étapes à suivre :
1/ Se connecter ou créer un compte ANTS
2/ Une fois connecté à votre espace, cliquer sur “Nouvelle demande”
3/ Choisir le motif de votre demande : Il s’agit « d’une demande d’échange de permis étranger » puis «d’une demande de rétablissement ».
3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés
4/ Confirmer la démarche
5/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.