Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Loc’Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux) (Simulateur)
Donne des informations sur le dispositif Loc’Avantages applicable selon la commune, le logement et le type de location envisagée (intermédiaire-loc1, social-loc2, très social-loc3).
Permet de connaître les éléments suivants :
Plafonds de loyer (selon la taille de la famille)
Ressources maximales des locataires
Taux de la réduction d’impôt.
Vous devez passer par les étapes suivantes :
Cocher pour accepter les conditions d’utilisation du site
Indiquer adresse, code postal, ville et surface du logement concerné.
Vous obtenez une simulation.
Vous pouvez ensuite créer votre compte et lancer votre projet.
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.