Le certificat d’urbanisme
Publié le – Mis à jour le
Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur
Passeport
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d’ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an.
Pour bénéficier d’une délivrance en urgence d’un passeport, le mineur doit justifier d’un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d’un membre de la famille.
Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d’arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.
La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.
Renseignez-vous d’abord auprès de la mairie.
La démarche se fait à la préfecture de votre choix.
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Passeport
Pièce d’identité du représentant légal
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)
Passeport
Pièce d’identité du représentant légal
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)
Pièce d’identité du représentant légal
Carte d’identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Carte d’identité
Pièce d’identité du représentant légal
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)
Carte d’identité
Pièce d’identité du représentant légal
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)
Carte d’identité
Pièce d’identité du représentant légal
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Pièce d’identité du représentant légal
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Les pièces à fournir dépendent des documents d’identité que possède déjà le mineur.
Il faut présenter les documents originaux.
30 € en timbre fiscal
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.
Si le passeport n’est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.
Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.
Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d’accord, l’enfant peut signer le passeport.
Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.
Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Si l’enfant avait un passeport, il doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le passeport est valable 1 an.
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d’ordre médicaux ou humanitaires. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an.
Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française.
Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l’enfant doit justifier d’un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d’un membre de la famille.
Il faut se déplacé à l’ambassade ou au consulat. Renseignez-vous au préalable sur les modalités d’accueil.
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Passeport
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Tout document justifiant l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation…)
Pièce d’identité du représentant légal
Passeport
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Tout document justifiant l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation…)
Pièce d’identité du représentant légal
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Tout document justifiant l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation…)
Pièce d’identité du représentant légal
Carte d’identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Carte d’identité
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Tout document justifiant l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation…)
Pièce d’identité du représentant légal
Carte d’identité
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Tout document justifiant l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation…)
Pièce d’identité du représentant légal
Carte d’identité
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Tout document justifiant l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation…)
Pièce d’identité du représentant légal
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Tout document justifiant l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation…)
Pièce d’identité du représentant légal
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Les pièces à fournir dépendent des documents d’identité que possède déjà l’enfant.
Il faut présenter les documents originaux.
Le passeport coûte 45 € .
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.
Si le passeport n’est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.
Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.
Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d’accord, l’enfant peut signer le passeport.
Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.
Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Le passeport est valable 1 an.
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 17-1 – Passeport temporaire
- Code général des impôts : articles 953 à 955
Montant du timbre fiscal - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 – Pièces à fournir pour une première demande
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.