Le certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui précise les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle.

Publié le – Mis à jour le

Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.

Les différents types de certificats

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

  • Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
  • Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable

Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous  soyez au régime général ou à un autre régime (par exemple : MSA, mutuelles de la fonction publique, régimes spéciaux). L’attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante.

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.

Vous pouvez télécharger l’attestation à partir de votre compte ameli (rubrique : «  Mes démarches  ») :

À noter

si vous n’avez pas encore de compte, vous pouvez le créer :

Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d’assurance maladie.

Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.

Ameli liste les  bornes existantes . Pour cela vous devez renseigner votre code postal.

    Où s’adresser ?

    Assurance maladie – 3646

    Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

    Par téléphone

    3646

    Ouvert du lundi au vendredi.

    Attention : les horaires varient selon votre département.

    En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

    Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

    Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

    Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

    Le vendredi de 7h30 à 12h

    Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d’un appel).

    Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l’Assurance maladie.

    Par messagerie et tchat

    Connectez-vous sur votre votre  compte Ameli   : cliquer sur “Mes démarches” puis “consulter mon espace d’échanges”.

    Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d’Assurance maladie.

    En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l’Assurance Maladie via l’espace d’échanges du compte Ameli.

    À savoir

    Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un  conseiller par visio-interprétation .

      Attention

      La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n’a pas valeur d’attestation de droits.

      Quelle est l’utilité d’une attestation de droits (attestation Vitale) ?

      Cette attestation est indispensable pour justifier d’une affiliation à l’Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :

      • Auprès de certains professionnels de santé

      • Hospitalisation

      • Nouvelle embauche dans une entreprise

      • Inscription dans une crèche

      • Souscription à une mutuelle

      Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l’organisme de rattachement.

      Cet organisme vous indiquera de quelle façon (par exemple : mail, téléphone…) demander l’attestation de droits.

      Par exemple :

      •  MSA 

      • Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics

      • Régimes spéciaux de la Sécurité sociale (RATP, SNCF…)

      Attention

      La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n’a pas valeur d’attestation de droits.

      Quelle est l’utilité d’une attestation de droits (attestation Vitale) ?

      Cette attestation est indispensable pour justifier d’une affiliation à l’Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :

      • Auprès de certains professionnels de santé

      • Hospitalisation

      • Nouvelle embauche dans une entreprise

      • Inscription dans une crèche

      • Souscription à une mutuelle

       Toutes les questions réponses 

      A NOTER :
      Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
      Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.