Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ?
Accueillant familial |
Assistant familial ( famille d’accueil ) |
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Personne accueillie |
Adulte âgé ou handicapé n’ayant pas de lien de parenté avec l’accueillant jusqu’au 4e degré inclus |
Mineur ou jeune sous mesure de protection de l’enfance ou avec prise en charge médico-sociale ou thérapeutique |
Exemples de services à fournir |
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Mode de rémunération |
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L’assistant familial est salarié de la personne morale qui lui confie le mineur |
Hébergement des personnes âgées
- Guide de l’accueillant familial
Source : Ministère chargé des affaires sociales
- Code de l’action sociale et des familles : articles L441-1 à L441-4
Accueillant familial - Code de l’action sociale et des familles : articles L421-1 à L421-18
Assistant familial
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.