Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Témoins d’un mariage : quelles sont les règles ?
En tant que futurs époux, vous choisissez ensemble les témoins de votre mariage.
Vous devez choisir 2 témoins minimum et 4 maximum.
Vos témoins sont les témoins de votre mariage, pas de l’un de vous 2.
Ils sont chargés de certifier vos identités, l’exactitude de vos déclarations et la conformité de l’acte de mariage à ces déclarations.
Vos témoins doivent être âgés d’au moins 18 ans (ou être émancipés).
Aucune autre condition n’est exigée.
Il peut s’agir de membres de votre famille ou non.
Il n’est fait aucune distinction entre les sexes.
Vos témoins peuvent être de nationalité étrangère.
Nom
Prénoms
Date et lieu de naissance
Profession
Domicile
Vous déclarez vos témoins lors des formalités préalables au mariage.
Pour chacun d’eux, vous devez indiquer les informations suivantes :
Si l’un de vos témoins vous fait faux bond ou que vous n’en avez pas, l’officier d’état civil peut en trouver (par exemple, un agent de la mairie).
Attention, ce n’est une obligation ni pour l’officier d’état civil ni pour l’agent de la mairie. Ils peuvent donc refuser.
Mariage
- Code civil : articles 34 à 54
Témoins âgés de 18 ans, parents ou autres, sans distinction de sexe (article 37) - Code civil : articles 63 à 76
Identification des témoins (articles 63 et 74-1 à 76) - Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999 (annexe)
Témoins (points 92, 362-1 7) - Réponse ministérielle n° 97545 relative aux témoins d’un mariage
Présence de témoins
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.