Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?
L’âge pour conduire un 2 ou 3 roues à moteur (moto, scooter) dépend de sa puissance.
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie A2
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Rappel
Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans.
Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie A2
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Scooter 3 roues de la catégorie L5e (y compris d’une puissance supérieure à 15 kilowatts) sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Rappel
Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans.
Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Permis de conduire
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
- Le débridage d’une moto est-il autorisé ?
- Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite…) ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d’un contrôle routier ?
- Permis de conduire – Site ANTS
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur
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Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis - Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Catégories de véhicules (article R311-1) - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.