Le certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui précise les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle.

Publié le – Mis à jour le

Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.

Les différents types de certificats

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

  • Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
  • Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable

Carte d’identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?

La situation varie selon votre lieu où vous faites la demande.

Passeport

Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

Tout dépend du lieu de la demande et de la présence – ou non – d’un photographe professionnel.

Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

    Oui, mais seulement s’il n’existe aucun photographe professionnel pouvant s’en charger.

    À noter

    si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important :  3 € supplémentaires.

      Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

        Oui, mais seulement s’il n’existe aucun photographe professionnel susceptible de s’en charger.

        À noter

        si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important :  3 € supplémentaires.

          Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

            La photo peut être prise directement au guichet en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott).

            Dans tous les autres pays, vous devez obligatoirement fournir la photo.

            Attention

            Si vous résidez au Canada ou au Portugal et que vous souhaitez renouveler votre passeport, vous pouvez faire la démarche sans vous déplacer à l’ambassade ou au consulat si vous répondez à plusieurs conditions.

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              A NOTER :
              Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
              Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.