Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d’activité ?
Si vous exercez une activité de volontaire, vous pouvez bénéficier du RSA ou de la prime d’activité. Les conditions d’attribution du RSA ou de la prime d’activité varient en fonction du type de volontariat effectué.
Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d’activité.
Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme un contrat de travail.
Votre rémunération est donc prise en compte dans le calcul de vos droits.
Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, une aide au logement (APL) peut vous être versée, sous conditions.
Si vous bénéficiez d’un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme autres ressources sur votre déclaration.
Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Si vous bénéficiez d’un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs ( Caf ou MSA ).
Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Prise en compte des heures d’activité
Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme une activité professionnelle.
Les heures de volontariat réalisées sont prises en compte pour l’étude du droit au RSA jeune actif.
Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d’activité.
Vos indemnités de sapeur-pompier volontaire ne sont pas prise en compte pour le calcul des droits.
Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, une aide au logement (APL) peut vous être versée, sous conditions.
Si vous bénéficiez d’un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme autres ressources sur votre déclaration.
Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Si vous bénéficiez d’un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs ( Caf ou MSA ).
Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Prise en compte des heures d’activité
Les heures de volontariat réalisées ne sont pas prises en compte pour l’ouverture du droit au RSA jeune actif.
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d’activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat associatif, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du volontariat associatif.
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d’activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du volontariat de service civique.
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d’activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant la signature de votre engagement de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du service civique.
Revenu de solidarité active (RSA)
- Guide du volontaire
Source : Agence du service civique
- Circulaire du 18 octobre 2012 relative aux conditions d’accès et aux modalités de calcul du RSA des personnes exerçant une activité de volontaire
- Code du service national : article L120-11
Suspension du versement du RSA et de la prime d’activité
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.