Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
La tarification sociale de l’eau est-elle toujours en vigueur ?
Chaque commune décide si elle met en place une tarification sociale de l’eau. Il s’agit d’aider les personnes aux revenus modestes à payer leur facture d’eau. La forme de l’aide peut varier selon la commune ayant mis en place la tarification sociale.
Pour obtenir ces informations, renseignez-vous directement auprès de votre CCAS . Vous pouvez obtenir ses coordonnées auprès de votre mairie.
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
- La politique sociale de l’eau
Source : Ministère chargé de l’environnement - Dossier pratique pour mieux comprendre ses factures d’eau
Source : Institut national de la consommation (INC) - Le service d’eau
Source : Institut national de la consommation (INC)
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.