Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
La nomenclature des diplômes par niveau permet d’indiquer le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans le monde professionnel.
Elle est utilisée, en particulier, pour les concours de l’administration.
Titre du diplôme |
Niveau de diplôme |
|---|---|
CAP , BEP |
3 (anciennement V) |
Baccalauréat, BP |
4 (anciennement IV) |
DEUG , BTS , DUT , DEUST |
5 (anciennement III) |
Licence, licence professionnelle, BUT |
6 (anciennement II) |
Maîtrise |
6 (anciennement II) |
Master, diplôme d’études approfondies, diplôme d’études supérieures spécialisées, diplôme d’ingénieur |
7 (anciennement I) |
Doctorat, habilitation à diriger des recherches |
8 (anciennement I) |
Collège et lycée
- Présentation de l’enseignement supérieur
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Nomenclature relative au niveau de diplôme
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
- Décret n°81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d’une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours
- Code du sport : article L221-3
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.