Le certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui précise les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle.

Publié le – Mis à jour le

Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.

Les différents types de certificats

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

  • Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
  • Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable

Entretien de formation dans la fonction publique d’État (FPE)

Vous êtes fonctionnaire (titulaire) ou contractuel (non titulaire) dans la fonction publique d’État (FPE) et vous souhaitez faire une demande de formation ? Chaque année, vous bénéficiez d’un entretien de formation. Il peut se dérouler en même temps que l’entretien annuel d’évaluation. Cet entretien de formation est destiné à déterminer vos besoins de formation. Il donne lieu à un compte-rendu qui vous est communiqué. Nous vous indiquons la réglementation à connaitre.

    Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous bénéficiez d’un entretien de formation avec votre responsable hiérarchique.

    Cet entretien est destiné à déterminer vos besoins de formations en fonction :

    • Des objectifs qui vous sont fixés

    • De votre projet professionnel.

    Il vous permet aussi de présenter vos demandes en matière de :

    À noter

    Au cours de l’entretien, votre supérieur hiérarchique fait un rappel des suites données à vos précédentes demandes de formation.

    Avant l’entretien de formation, vous pouvez consulter votre service chargé de la formation.

    Par exemple, il peut :

    • Souligner les orientations de la direction en matière de formation

    • Vous renseigner sur le compte personnel de formation (CPF)

    • Vous renseigner sur les autres modalités d’accès à la formation.

    L’entretien de formation a lieu chaque année.

    Votre supérieur hiérarchique établit un compte-rendu de l’entretien.

    Ce compte-rendu mentionne :

    • Les objectifs de formation qui vous sont proposés

    • Les formations que vous avez animées.

    Ce compte-rendu vous est communiqué et vous pouvez y ajouter des observations.

    À savoir

    Ce compte-rendu et un récapitulatif des formations suivies sont joints à votre dossier individuel.

    Votre supérieur hiérarchique vous informe des suites données à votre entretien de formation.

    La formation peut être refusée ou différée.

    Les refus de formation sont motivés (par exemple : motif budgétaire, formation non prioritaires, raisons de service en cas de surcroit d’activité).

Formation professionnelle dans la fonction publique

A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.