Le certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui précise les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle.

Publié le – Mis à jour le

Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.

Les différents types de certificats

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

  • Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
  • Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable

Entretien et passeport de formation de l’agent hospitalier : de quoi s’agit-il ?

En tant qu’agent hospitalier, vous bénéficiez chaque année d’un entretien pour définir vos besoins de formation. Vous disposez d’un passeport de formation. Il vous permet de mentionnner les formations suivies ou dispensées pendant votre carrière. Nous vous exposons les règles à connaître.

    L’entretien de formation a pour but de définir vos besoins de formation. Il a lieu chaque année avec votre supérieur hiérarchique.

    Pendant cet entretien, un rappel des suites données à vos précédentes demandes de formation est effectué.

    Votre supérieur hiérarchique définit avec vous les formations qui apparaissent nécessaires en fonction de :

    • Vos missions

    • Et de vos perspectives professionnelles.

    Cet entretien vous permet de présenter vos demandes de  :

    • Préparation aux concours

    • Validation des acquis de l’expérience (VAE)

    Votre supérieur hiérarchique établit un compte rendu de l’entretien.

    Ce compte rendu  :

    • Indique les objectifs de formation qui vous sont proposés

    • Vous est transmis. Vous pouvez y ajouter vos observations

    • Est joint à votre dossier individuel.

    Votre supérieur hiérarchique vous informe des suites données à l’entretien.

    À savoir

    Si une demande de formation présentée lors de cet entretien est refusée, les motifs de refus vous sont communiqués.

    Le passeport formation vous est remis par votre établissement. Vous devez le conserver.

    Il comprend :

    • Les formations que vous avez suivies ou dispensées comme formateur

    • Vos diplômes et les expériences professionnelles que vous avez acquises lors de formations ou de stages

    • Les informations concernant les bilans de compétence éventuellement réalisés

    • Les certifications professionnelles que vous avez obtenues dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l’expérience

    • Les emplois que vous avez exercés et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois.

    Ce passeport formation :

    • Précise la nature et la durée des formations que vous avez suivies dans le cadre de la formation continue

    • Vous permet d’inscrire en annexe les décisions prises lors des entretiens de formation ou à la suite de bilans de compétence.

    À savoir

    C’est à vous de remplir et mettre à jour votre passeport au cours de votre carrière.

Formation professionnelle dans la fonction publique

A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.