Le certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui précise les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle.

Publié le – Mis à jour le

Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.

Les différents types de certificats

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

  • Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
  • Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable

Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ?

Si vous avez plus de 16 ans et que vous êtes déscolarisé et sans diplôme, vous pouvez décider de reprendre une formation ou trouver un emploi. Nous vous présentons les possibilités qui s’offrent à vous.

Parcours éducatifs alternatifs

      Selon votre âge, vous pouvez réaliser différentes missions de volontariat.

      Vous pouvez vous inscrire à une mission locale pour qu’elle vous aide à trouver un emploi.

      La mission locale offre les services suivants :

      • Repérer, accueillir, informer, orienter et accompagner le jeune en élaborant un parcours personnalisé vers l’emploi

      • Mobiliser l’offre d’insertion disponible sur un territoire avec les partenaires locaux

      • Soutenir le jeune dans sa recherche d’emploi ainsi que dans ses démarches d’orientation professionnelle, d’accès à la formation, à la santé, au logement, aux droits, à la citoyenneté et à la mobilité

      • Préparer le jeune candidat à une offre d’emploi, aide au maintien dans l’emploi (soutien matériel, médiation jeune-employeur)

      Où s’adresser ?

       Mission locale 

    • Reviens te former

      Pour tout jeune de 16 à 25 ans sans diplôme ou sans qualification professionnelle qui souhaite reprendre une formation

      Par téléphone

      0800 12 25 00 appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile

      Du lundi au vendredi de 10h à 20h en métropole

      De 8h à 15h en Guadeloupe et Martinique

      De 9h à 16h en Guyane

      De 12h à 22h à la Réunion

      De 11h à 21h à Mayotte.

    A NOTER :
    Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
    Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.