Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Aide à la mobilité pour l’étudiant en Master
Vous venez d’obtenir votre licence et vous voulez vous inscrire en Master 1 dans une autre région académique ? Si vous êtes boursier, vous pouvez bénéficier d’une aide à la mobilité. Voici les informations à connaître sur cette aide.
Avoir obtenu une licence l’année précédente. Attention, l’obtention d’une licence professionnelle ne vous permet pas de bénéficier de l’aide.
Vous inscrire pour la 1re fois en 1re année de Master
Bénéficier de la bourse sur critères sociaux ou d’une allocation annuelle spécifique pour étudiant en difficulté
Vous inscrire dans une université d’une région différente de celle où vous avez obtenu votre licence
Pour en bénéficier, vous devez, à la rentrée universitaire, remplir l’ensemble des conditions suivantes :
- Mes services étudiant
Attestation de réussite de licence
Certificat d’inscription en 1re année de Master 1
Vous devez déposer votre demande d’aide à la mobilité via un téléservice :
Vous devrez fournir des copies numériques des documents suivants :
Le montant de l’aide à la mobilité est de 1 000 € .
Elle est versée par le Crous en une fois, le mois suivant la réception de vos justificatifs.
Vous pouvez cumuler l’aide à la mobilité avec les aides suivantes :
Bourses et aides pour étudiant
- Aide à la mobilité en master
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Mes services étudiant
Téléservice
- Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2024-2025
- Décret n°2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l’aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master
- Arrêté du 21 août 2017 fixant le montant de l’aide à la mobilité accordée aux étudiants qui changent de région académique pour s’inscrire en première année de master
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.