Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
Aucun texte ne prévoit la possibilité pour un agent public de s’absenter sur ses heures de travail en cas de déménagement de sa résidence principale.
Toutefois, il est d’usage d’accorder aux fonctionnaires et aux contractuels une autorisation d’absence à cette occasion.
Chaque administration fixe ses propres règles en la matière.
Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour connaître les conditions d’absence autorisée.
Congés dans la fonction publique
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.