Le certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui précise les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle.

Publié le – Mis à jour le

Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.

Les différents types de certificats

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

  • Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
  • Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable

Aide à la mobilité Parcoursup

Vous êtes bachelier et vous entrez dans l’enseignement supérieur en dehors de votre académie de résidence ? Vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l’aide à la mobilité Parcoursup. Vous devez en faire la demande en ligne. Son montant est de 500 € . Voici les informations à connaître.

    Pour bénéficier de l’aide à la mobilité Parcoursup, vous devez, à la rentrée universitaire, remplir toutes les conditions suivantes :

    • Avoir été bénéficiaire d’une bourse de lycée l’année scolaire précédente

    • Être inscrit sur cette année et avoir confirmé au moins un vœu en dehors de votre académie de résidence

    • Avoir accepté définitivement une proposition d’admission (OUI ou OUI-SI) pour un vœu confirmé hors de votre académie de résidence

    À noter

    vous pouvez bénéficier de l’aide quelle que soit votre nationalité.

    Vous devez déposer votre demande d’aide à la mobilité à partir du 8 juillet 2024 et jusqu’au 15 janvier 2025 via un téléservice :

  • Mes services étudiant

    • Vous devez fournir les documents suivants :

    • Justificatif d’inscription dans l’établissement situé en dehors de l’académie de résidence et correspondant au vœu que vous avez accepté dans Parcoursup

    • Relevé d’identité bancaire à votre nom

    La demande est examinée en tenant compte de vos difficultés financières et de votre situation globale.

    Elle est ensuite transmise à la commission d’attribution des aides spécifiques. La commission émet un avis d’attribution ou de non attribution de l’aide. Le directeur du Crous vous notifie la décision.

    L’aide est définitivement accordée lorsque votre inscription dans l’enseignement supérieur est validée par l’établissement d’inscription.

    À noter

    la décision du directeur du Crous ne peut pas faire l’objet d’un recours.

    Le montant de l’aide est de 500 € .

    L’aide est versée par le Crous d’accueil en 1 seule fois, en début d’année universitaire.

Bourses et aides pour étudiant

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A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.