Le certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui précise les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle.

Publié le – Mis à jour le

Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.

Les différents types de certificats

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

  • Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
  • Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable

Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?

Visa pour voyager au Royaume-Uni à compter du 1er avril 2025 – 20 septembre 2024

À partir du 1er avril 2025, un ressortissant français devra avoir un  visa pour voyager au Royaume-Uni .

Les conditions d’entrée au Royaume-Uni diffèrent selon que vous soyez majeur ou mineur, selon que vous déteniez un statut de résident ou non et selon que vous partez pour une durée de plus ou moins de 6 mois. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voyager à l’étranger

    Les documents demandés, pour vous rendre au Royaume-Uni, diffèrent selon que vous partiez pour moins de 6 mois ou plus de 6 mois.

    Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter votre passeport valide à la frontière.

    À savoir

    si vous partez rendre visite à un membre de votre famille ou dans le cadre d’un déplacement professionnel ponctuel, vous n’avez pas besoin de visa.

    Seuls les Français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident (appelé Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.

    Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager au Royaume-Uni :

    Attention

    si vous faites escale dans un aéroport international du Royaume-Uni, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une demande de visa.

    Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter, à la frontière, les documents suivants :

    • Passeport en cours de validité

      Si vous voyagez au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez avoir un passeport valide (c’est à dire en cours de validité).

      À savoir

      Si vous partez au Royaume-Uni moins de 6 mois, pour rendre visite à votre famille par exemple, vous n’avez pas besoin de visa.

      Seuls les mineurs Français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident ( Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.

      À savoir

      Dans le cadre d’un voyage scolaire, vous pouvez vous rendre au Royaume-Uni sans passeport, si les conditions suivantes sont respectées :

      • Le voyage doit être organisé par un établissement scolaire ou une organisation reconnue.

      • Vous êtes citoyen d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse.

      Lors de l’entrée sur le territoire, vos accompagnateurs devront présenter une liste collective de voyageurs scolaires. Ce document, établi par l’école et validé par les autorités, remplace le passeport individuel si vous n’en avez pas. Cela nécessite l’accord de vos parents et inclut des informations vous concernant.

        Vous voyagez au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez avoir avec vous les documents suivants :

        Seuls les mineurs français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident ( Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.

        À savoir

        Dans le cadre d’un voyage scolaire, vous pouvez vous rendre au Royaume-Uni sans passeport, si les conditions suivantes sont respectées :

        • Le voyage doit être organisé par un établissement scolaire ou une organisation reconnue.

        • Vous êtes citoyen d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse.

        Lors de l’entrée sur le territoire, vos accompagnateurs devront présenter une liste collective de voyageurs scolaires. Ce document, établi par l’école et validé par les autorités, remplace le passeport individuel si vous n’en avez pas. Cela nécessite l’accord de vos parents et inclut des informations vous concernant.

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          A NOTER :
          Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
          Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.