Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
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- Qu’est-ce qu’une attestation de demande de carte de séjour ?
- Site immigration.interieur.gouv
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Étranger résidant hors Paris : pour toute information et accomplir les démarches :
Préfecture
- Étranger résidant à Paris : pour toute information et accomplir les démarches :
Préfecture de police de Paris
- Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour – Passeport Talent (entreprise innovante)
Formulaire
- Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent “Carte bleue européenne”
Formulaire
- Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent “salarié en mission”
Formulaire
- Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d’une carte de séjour Passeport Talent “Profession artistique et culturelle”
Formulaire
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.