Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Nationalité française
- Comment obtenir la nationalité française ?
- Dans quels cas un enfant est-il Français ?
- Un enfant né apatride en France devient-il Français ?
- Qu’est-ce que la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française ?
- Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
- Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
- Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
- Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?
- Comment acheter un timbre fiscal ?
- Quels justificatifs d’état civil et de nationalité ?
- Comment prouver son domicile ?
- Quels documents fournir si l’on vit en couple ?
- Quels documents fournir si l’on est divorcé ou veuf ?
- Quels documents fournir pour justifier des ressources et des impôts ?
- Quels justificatifs fournir pour les enfants mineurs ?
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.