Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Étudier à l’étranger
- Étudiant : partir comme assistant de français à l’étranger
Source : France éducation international - Étudier en Europe
Source : Commission européenne - Faire un stage en Europe
Source : Commission européenne - Postuler à un stage auprès de la Cour de justice de l’Union européenne
Source : Cour de justice de l’Union européenne - Site Génération Erasmus+
Source : Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique - Site du Service de l’éducation et du français dans le monde
Source : France éducation international - Stages au Parlement européen
Source : Parlement européen
- Candidature pour le Collège d’Europe
Téléservice
- Postuler à un stage à la Commission européenne
Téléservice
- Candidater à un stage auprès du Comité des Régions
Téléservice
- Candidater à un stage auprès du Médiateur européen
Formulaire
- Postuler à un stage à la Cour des comptes européenne
Téléservice
- Soumettre une plainte à Solvit
Téléservice
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.