Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Allocations destinées aux familles
Si vous avez un ou plusieurs enfants, vous pouvez percevoir des aides financières. Par exemple, si vous avez 2 enfants ou plus, vous avez automatiquement droit aux allocations familiales. En fonction de vos revenus, vous pouvez avoir droit à des aides pour faire face aux dépenses liées à la naissance ou pour garder (ou faire garder) votre enfant.
- Faut-il vivre en France pour percevoir des prestations familiales ?
- Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
- Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ou à la MSA ?
- Qu’est-ce qu’un enfant à charge pour les prestations familiales ?
- Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?
- Que comprend la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ?
- Peut-on percevoir rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
- Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
- Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
- À partir de combien d’enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
- Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
- En quoi consiste la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial ?
- Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ?
- Que faire en cas de changement de situation familiale ou professionnelle ?
- Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
- Caisse d’allocations familiales (Caf) en ligne
Téléservice
- Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)
Téléservice
- Espace privé MSA – Gestion de la protection sociale de l’exploitant, salarié ou retraité agricole
Téléservice
- Demande de prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
Formulaire
- Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) – Caf (allocataire)
Téléservice
- Demande d’allocation de soutien familial (ASF)
Formulaire
- Premier examen médical prénatal – Spécimen
Formulaire
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement …)
Formulaire
- Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH
Téléservice
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.