Le certificat d’urbanisme
Publié le – Mis à jour le
Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Formation des salariés du secteur privé
Tout salarié peut bénéficier de la formation professionnelle continue. Elle a pour objet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l’emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel, à la sécurisation des parcours professionnels et à leur promotion sociale.
- Un salarié du secteur privé peut-il s’absenter pour préparer et passer un examen ?
- Qu’est-ce que CléA (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
- Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
- Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
- Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
- Un employeur peut-il s’opposer à la demande de formation de son salarié ?
- Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ?
- Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l’ancienneté ?
- Qu’est-ce qu’un entretien professionnel ?
- Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ?
- Formation des salariés
Source : Ministère chargé du travail - Recherche d’une offre de formation professionnelle continue
Source : Carif-Oref - Site des associations Transitions Pro (projet de transition professionnelle)
Source : Ministère chargé du travail - Site du Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente
Source : Centre pour le développement de l’information sur la formation (Centre Inffo) - Répertoire national des certifications professionnelles
Source : Commission de la certification professionnelle de France compétences
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.