Le certificat d’urbanisme
Publié le – Mis à jour le
Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Hébergement touristique
- Plateformes de réservation : quels pièges éviter ?
Source : Institut national de la consommation (INC) - Marque Qualité Tourisme
Source : Ministère chargé de l’économie - Marque Tourisme & Handicap
Source : Ministère chargé de l’économie - Gîtes de l’Office national des forêts (ONF)
Source : Office national des forêts (ONF) - Hébergement chez un accueillant d’Accueil Paysan
Source : Fédération nationale accueil paysan - Site d’Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Source : Atout France – Agence de développement touristique de la France - Ma voiture garée sur le parking de l’hôtel a été dévalisée
Source : Institut national de la consommation (INC) - Information préalable du consommateur sur les hébergements locatifs d’un camping
Source : Legifrance - Terrains de camping déclarés
Source : Ministère chargé de l’économie - Modèle-type de règlement intérieur des terrains de camping
Source : Legifrance - Site de la fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj)
Source : Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj) - Site de la ligue française pour les auberges de la jeunesse (LFAJ)
Source : Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ)
- Rechercher un hébergement touristique classé
Téléservice
- Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap
Outil de recherche
- Tarifs de la taxe de séjour par commune
Outil de recherche
- FUAJ : les auberges
Outil de recherche
- LFAJ : les auberges
Outil de recherche
- FUAJ : adhésion en ligne
Téléservice
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.