Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Médailles et décorations officielles
- Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur - Médaille Jeunesse, Sports et Engagement Associatif
Source : Ministère chargé des sports
- Proposition au titre de l’initiative citoyenne pour un ordre national
Formulaire
- Demande de médaille d’honneur du travail – par courrier
Formulaire
- Demande de médaille d’honneur du travail – Salariés résidant à l’étranger
Formulaire
- Demande de médaille de la famille
Formulaire
- Demande d’autorisation de réception dans la Légion d’Honneur
Formulaire
- Demande d’autorisation de remise d’insigne de l’ordre national du Mérite
Formulaire
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.