Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Anciens combattants
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d’ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d’invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.
- Livret pratique sur la pension d’invalidité (pensionné de guerre)
Source : Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Devenir pupille de la Nation
Source : Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) - Mention “Mort pour le service de la Nation”
Source : Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
- DU OPEX Imprimé d’identification du blessé en OPEX (militaire/civil)
Formulaire
- DU OPEX Formulaire d’intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)
Formulaire
- DU OPEX Besoin du bénéficiaire – Bordereau de transmission des pièces justificatives
Formulaire
- Déclaration de non-séparation de corps
Formulaire
- Demande de pension d’ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d’acte de terrorisme décédée
Formulaire
- Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
Téléservice
- Demande de pension d’orphelins de militaire ou de victime civile
Formulaire
- Demande de pension d’invalidité : époux, partenaire de Pacs ou orphelin d’un militaire décédé, ou victime civile de guerre décédée ou victime de terrorisme décédée
Formulaire
- Demande de majoration d’une pension d’invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d’un handicap
Formulaire
- Demande de prise en charge d’hospitalisation au titre de l’article L.212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)
Formulaire
- Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Formulaire
- Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Formulaire
- Demande d’aide financière médico-sociale auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Formulaire
- Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Formulaire
- Déclaration d’accident (en dehors d’une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Formulaire
- Demande d’attribution du titre d’évadé
Formulaire
- Demande d’attribution du titre de déporté ou interné politique
Formulaire
- Demande d’attribution du titre de déporté ou interné résistant
Formulaire
- Demande du titre de prisonnier du “Viêt-Minh”
Formulaire
- Demande d’attribution de la mention “Mort pour la France”
Formulaire
- Demande de carte de ressortissant de l’ONACGV (“carte de veuve”)
Formulaire
- Demande de cure thermale au titre d’une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)
Formulaire
- Demande de pension militaire d’invalidité et d’indemnisation complémentaire
Formulaire
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.