Le certificat d’urbanisme
Publié le – Mis à jour le
Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Carte d’identité
Pour demander une carte nationale d’identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport,… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
- Quels recours si mon dossier est refusé ?
- Peut-on voyager avec une carte d’identité de plus de 10 ans ?
- Comment remplacer une carte d’identité abîmée ?
- Que faire si tous vos papiers ont été volés en même temps ?
- Quelles photos sont admises ?
- Comment prouver sa nationalité française ?
- Comment justifier de son domicile ?
- Comment prouver l’autorité parentale ?
- Est-on obligé d’avoir une carte d’identité ?
- Peut-on obtenir une carte d’identité en urgence ?
- Que faire si vous retrouvez une carte d’identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?
- Un majeur protégé (tutelle, curatelle…) peut-il demander un titre d’identité ?
- Doit-on obligatoirement se déplacer au guichet ?
- Que faire si vous avez perdu tous vos papiers en même temps ?
- Quel justificatif de domicile pour la carte d’identité d’un mineur ?
- Carte d’identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
- Où acheter un timbre fiscal ?
- Comment savoir où en est votre demande de carte d’identité ?
- Quelle est la durée de validité d’une carte d’identité ?
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d’identité
Outil de recherche
- Pré-demande pour une 1re demande de carte d’identité
Téléservice
- Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit
Téléservice
- Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit
Téléservice
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.