Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Retraite d’un agent public
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant la retraite des fonctionnaires et des contractuels des 3 fonctions publiques. Ces éléments sont présentés à titre d’information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, consulter le site officiel Info-Retraite ou adressez-vous à votre administration.
- Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
- Jusqu’à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ?
- Retraite de base d’un agent public : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ?
- Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
- Qu’est-ce que la décote ?
- Qu’est-ce que la surcote ?
- Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l’agent public ?
- Comment faire sa demande de retraite ?
- Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ?
- À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?
- Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ?
- Foire aux questions – La réforme des retraites dans la fonction publique
Source : Ministère chargé de la fonction publique - Info-retraite
Source : Groupement d’intérêt public “Union retraite” - Retraites des fonctionnaires de l’État
Source : Service des retraites de l’État (SRE) – Ministère chargé des finances publiques - Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Source : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) - Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Source : Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) - Ircantec
Source : Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec)
Comment faire si…
- Mon compte retraite
Téléservice
- Espace numérique sécurisé des agents publics de l’État (Ensap) : compte retraite
Téléservice
- Demande de retraite d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire, au titre de l’invalidité
Formulaire
- Demande de majoration pour enfants de sa pension présentée par un fonctionnaire de l’Etat, un magistrat ou un militaire retraité
Simulateur
- Votre espace personnel : Ma retraite publique
Téléservice
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.