Le certificat d’urbanisme
Publié le – Mis à jour le
Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Contrats d’insertion
Des contrats de travail spécifiques existent pour favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi.
- Qu’est-ce qu’un CDD d’insertion (CDDI) ?
- Qu’est-ce qu’une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?
- En quoi consiste l’insertion par l’activité économique (IAE) ?
- Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd’hui ?
- Qu’est-ce qu’un emploi franc ?
- Qu’est-ce que la préprofessionnalisation pour étudiant futur professeur ?
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.