Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Handicap et emploi dans le secteur privé
Les personnes en situation de handicap peuvent travailler en milieu ordinaire, en entreprise adaptée à leurs possibilités ou encore en milieu protégé (en Ésat).
- Qu’est-ce que le dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
- Qu’est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
- Secteur privé : qu’est-ce que l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)?
- Peut-on travailler et percevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
- Aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
- Insertion des personnes en situation de handicap
Source : France Travail - Avis de recrutement dans la fonction publique pour les personnes en situation de handicap
Source : Ministère chargé de la fonction publique - Site de l’Agefiph
Source : Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Comment faire si…
- Connaître les services accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes
Outil de recherche
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement …)
Formulaire
- Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH
Téléservice
- Chantier d’insertion : fiche salarié
Formulaire
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.