Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Conflits du travail dans le secteur privé
- Quand faire appel à l’inspection du travail ?
- Le salarié et l’employeur peuvent-ils régler un conflit à l’amiable ?
- Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud’hommes ?
- Qu’est-ce qu’un défenseur syndical ?
- Prud’hommes : qu’est-ce que l’indemnité forfaitaire de conciliation ?
- Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?
- Un conseiller prud’hommes bénéficie-t-il de temps d’absence ou de congés ?
- Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud’hommes ?
- Comment est rémunéré un conseiller prud’homme du collège salarié ?
- Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud’hommes ?
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.