Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Guide des simulateurs d’allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne)
Soyez guidé vers le simulateur ou l’information qui vous correspond, en fonction de votre situation et de vos spécificités.
Vous pourrez obtenir des informations et/ou une estimation précise de vos aides et allocations potentielles, selon votre situation :
Je commence un emploi salarié
Je perds / je quitte un emploi salarié (y compris si j’ai plusieurs emplois en même temps)
Je veux suivre une formation
Je veux créer ou reprendre une entreprise
Je cesse mon activité d’indépendant
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.