Le certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui précise les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle.

Publié le – Mis à jour le

Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.

Les différents types de certificats

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

  • Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
  • Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable

Cesu en ligne (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

  • Permet au particulier employeur d’un salarié employé à domicile dans le cadre des services à la personne, de déclarer sur internet les salaires qu’il verse, de connaître le montant des cotisations sociales, d’accéder à l’état récapitulatif de ses déclarations, d’imprimer son attestation fiscale et les attestations d’emploi de son salarié

  • Permet au salarié de consulter les déclarations établies par son (ou ses) employeur(s), d’éditer ses attestations d’emploi et un état récapitulatif de ses revenus

Attention

Pour accéder à l’ensemble des services, il est nécessaire de créer un compte Cesu à partir du bandeau supérieur dans la zone Mon compte , en saisissant un identifiant et un mot de passe.

A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.