Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Inscription au Bafa et au BAFD (Service en ligne)
Ce téléservice existe en version mobile et en version ordinateur.
Il permet de s’inscrire à un cursus de formation d’animateur et de directeur d’accueils collectifs de mineurs.
Il permet aussi de renouveler sa qualification.
Ce téléservice n’est pas réservé aux jeunes, bien qu’il soit hébergé sur le site jeunes.gouv.fr.
Vous devez cliquer sur le bouton “S’INSCRIRE” pour créer votre compte en ligne.
Sélectionnez le diplôme que vous souhaitez passer (par exemple, Bafa, Bafa qualification complémentaire, BAFD).
Précisez les informations demandées pour créer votre compte (email, civilité, nom de famille, prénom, date et lieu de naissance, etc.).
Toutes ces informations sont obligatoires.
Votre adresse mail devient votre identifiant.
Vous devez choisir un mot de passe.
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.